Protéger les habitants exige mieux que l’offre la moins chère
Palaiseau a subi une crue exceptionnelle en octobre 2024, sur un territoire situé entre deux bassins versants. Sur le lot 2 du marché d’entretien des bassins pluviaux, la CPS a retenu l’offre d’OSIS à 684 959 € HT, avec seulement 17/40 en technique et 0/10 sur les procédés d’exécution, alors que le contrôle de légalité a écrit que l’offre semblait anormalement basse et qu’aucune demande écrite de justification n’apparaissait dans le dossier transmis. D1D2D4D5
Le contexte local
- Palaiseau est située entre deux bassins versants. D5
- La crue d’octobre 2024 a dépassé le niveau de 2016 à Palaiseau amont. D5
- Le pic a dépassé 50 m³/s, avec une occurrence estimée à plus de 350 ans. D5
- Le retour d’expérience mentionne 44 bulletins, 150 000 SMS, plus de 60 pompages, 800 m³ de déchets et 430 interventions. D5
- La réunion publique recommande notamment l’ouverture des données, l’hydraulique douce, la désimperméabilisation et la réduction de la vulnérabilité des biens et infrastructures. D5
Ce que montrent les pièces
- Le rapport d’analyse classe OSIS 1re sur le lot 2 avec 77/100, grâce à 60/60 sur le prix, malgré 17/40 sur la technique. D1
- Un autre candidat obtient 38/40 sur la technique. D1D2
- L’analyse détaillée du lot 2 indique que ce candidat est le seul à répondre point par point aux attentes techniques du CCTP. D2
- Le Sous-préfet écrit que l’offre d’OSIS semble anormalement basse et qu’aucune demande écrite de justification n’apparaît dans les pièces transmises. D4
- La CPS répond ensuite qu’elle avait retenu une “hypothèse haute” et qu’elle a choisi de ne pas demander de justification de prix. D3
Comparer en un coup d’œil
| Candidat | Prix HT | Note prix | Note technique | Procédés d’exécution | Note finale |
|---|---|---|---|---|---|
| OSIS | 684 959 € | 60/60 | 17/40 | 0/10 | 77/100 |
| SEA | 1 891 220 € | 21,73/60 | 13/40 | 4/10 | 34,73/100 |
| Terideal-Segex | 3 209 718 € | 12,80/60 | 38/40 | 10/10 | 50,80/100 |
| Estimation administration | 1 836 700 € | — | — | — | — |
Le document de réunion publique explique qu’une pluie homogène de 100 mm sur le bassin versant saturé représente 28 millions de m³ d’eau, dont 12 à 14 millions transitent par l’Yvette et 2,2 millions dans les bassins de retenue. D5
Les pièces permettent d’affirmer
- Que l’offre retenue était très inférieure à l’estimation de l’administration. D1D2D4
- Qu’elle avait une note technique faible, avec 0/10 sur les procédés d’exécution. D1D2
- Que le Sous-préfet a demandé des précisions sur l’absence apparente de demande écrite de justification. D4
- Que la CPS a défendu ce choix en invoquant une estimation initiale “haute” et en assumant ne pas avoir demandé cette justification. D3
Les pièces ne permettent pas d’affirmer seules
- Qu’une juridiction a définitivement constaté une irrégularité. D3D4
- Que l’exécution du marché a effectivement échoué : les documents fournis portent sur l’attribution et le contrôle de légalité, pas sur un jugement au fond. D1D3D4
Prix des offres vs estimation
Écart technique : OSIS vs Terideal-Segex
Les dates à retenir
Documents cités
Annexe A · Règle utile à comprendre
Le règlement de consultation prévoit qu’une offre paraissant anormalement basse doit faire l’objet d’une demande écrite de précisions avant d’être maintenue ou rejetée. D6
Annexe B · Détail technique du lot 2
L’analyse détaillée du lot 2 décrit la réponse d’OSIS comme insuffisante sur les bassins à ciel ouvert, tandis que Terideal-Segex est présenté comme le seul candidat dont la méthode et le matériel répondent précisément aux attentes du marché. D2